Conditions d'utilisation
Contrat de licence du logiciel TSplus
Veuillez lire les conditions générales suivantes avant d’utiliser le logiciel TSplus téléchargé. L’utilisation du logiciel, s’il a été téléchargé, signifie que vous acceptez ces conditions générales et que vous comprenez qu’elles auront force obligatoire entre vous et Terminal Service Plus. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, ou si vous ne souhaitez pas être lié par elles, vous devez supprimer le logiciel téléchargé de tout support de stockage sur lequel il est enregistré.
Propriété
Vous reconnaissez et acceptez que Terminal Service Plus (le « concédant ») est le propriétaire TSplus de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au logiciel TSplus téléchargé et aux programmes informatiques qu’il contient, sous forme de code objet lisible par machine, ainsi qu’à la documentation utilisateur qui l’accompagne et à toutes les copies ultérieures de ceux-ci, quels que soient le support ou la forme sous lesquels ils peuvent exister (collectivement, le « logiciel »). Le logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et par les dispositions des traités internationaux, et le présent contrat de licence ne vous confère aucun droit sur le logiciel, le contenu numérique ou les documents imprimés qui l’accompagnent, mais uniquement un droit limité d’utilisation et de reproduction limitée, révocable conformément aux conditions du présent contrat de licence.
Octroi de licence
Le concédant vous accorde par les présentes, et vous acceptez, une licence non exclusive d’utilisation du logiciel conformément aux termes du présent contrat.
Bureau à distance/Assistance à distance
Le logiciel contient des technologies de bureau à distance (RDS) et d’assistance à distance qui permettent d’accéder à distance, depuis d’autres appareils, au logiciel ou aux applications installées sur le serveur TSplus (ci-après dénommé l’« appareil hôte »). Vous pouvez utiliser la fonction de bureau à distance (RDS) du logiciel pour accéder à l’appareil hôte depuis n’importe quel appareil, à condition d’acquérir une licence distincte du logiciel pour cet appareil. Lorsque vous utilisez l’assistance à distance (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalité similaire dans un but similaire), vous pouvez partager une session avec d’autres utilisateurs sans limite du nombre de connexions d’appareils et sans acquérir de licences supplémentaires du logiciel. Pour les applications Microsoft et non Microsoft, il vous appartient de consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel concerné ou de contacter le concédant concerné afin de déterminer si l’utilisation du logiciel avec le bureau à distance (RDS) ou l’assistance à distance est autorisée sans licence supplémentaire.
Réserve de droits
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent contrat de licence sont réservés par le concédant.
Démo
La version de démonstration du logiciel ne peut être utilisée qu’à des fins d’évaluation ou pour un usage non commercial. En cas d’usage commercial, vous êtes tenu d’acheter une licence de la version normale du logiciel TSplus.
Interdiction de désassemblage
Il est entendu et convenu que vous ne copierez pas le programme sous quelque forme que ce soit, lisible par machine ou imprimée, sauf à des fins d’archivage ou de sauvegarde conformément aux conditions du présent contrat, et que vous ne procéderez à aucune ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, traduction ou fusion dans un autre programme informatique, que vous ne masquerez ni ne supprimerez la mention de droit d’auteur du concédant et que vous ne modifierez pas le logiciel de quelque autre manière.
Transfert du logiciel
Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, céder ou transférer la licence ou le logiciel, ni aucun droit au titre du présent contrat, sans le consentement écrit préalable du concédant. Toute autre tentative de concéder en sous-licence, de céder ou de transférer l’un quelconque des droits, devoirs ou obligations prévus aux présentes est nulle.
Mises à jour et nouvelles versions
Si des mises à jour ou de nouvelles versions du logiciel sont développées, le concédant peut, à sa discrétion, mettre ces mises à jour et nouvelles versions à votre disposition moyennant le paiement des frais éventuellement exigés. Si le logiciel est mis à jour et mis à votre disposition, vous pouvez utiliser la mise à jour du logiciel conformément aux conditions générales du présent contrat de licence.
Durée et résiliation
Le présent contrat de licence prend effet à l’ouverture de l’emballage du logiciel, ou à sa première utilisation s’il est téléchargé, et reste en vigueur pendant une durée de dix (10) ans, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence à tout moment en désinstallant le logiciel, puis en restituant au concédant le logiciel ainsi que toutes ses copies et tous ses extraits.
Utilisation multiple
Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel sur deux ordinateurs ou plus simultanément. Pour chaque ordinateur sur lequel vous installez le logiciel, vous devez acheter une licence distincte. La licence est liée à l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé. Si vous faites l’acquisition d’un nouvel ordinateur, vous devez désinstaller le logiciel de l’ancien ordinateur avant de l’utiliser sur le nouveau.
Location du logiciel
Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel sur des systèmes loués à vos propres clients. Toutefois, cela ne modifie pas la règle relative à l’utilisation multiple : pour chaque ordinateur (loué) sur lequel vous installez le logiciel, vous devez acheter une licence distincte.
Supports multiples
Vous pouvez recevoir le logiciel sur plusieurs supports de stockage. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul support sur un seul ordinateur. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, transmettre, donner à bail, louer, vendre, céder ni transférer de toute autre manière l’autre support à un autre utilisateur ou vers un autre ordinateur.
En l’état
Le programme est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le concédant ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel répondront à vos exigences ni que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; il se peut donc que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également disposer d’autres droits qui varient d’un pays à l’autre.
Aucune utilisation illicite ou interdite
Comme condition de votre utilisation du logiciel, vous vous engagez à ne pas utiliser le logiciel à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions générales et mentions. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel d’une manière qui enfreint les lois applicables.
Limitations de responsabilité
En aucun cas le concédant ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d’économies ou tout autre dommage spécial, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel, même si le concédant ou son revendeur agréé a été informé de la possibilité de tels dommages, ni de toute réclamation émanant d’un tiers. En tout état de cause, la responsabilité cumulée du concédant envers vous ou envers tout tiers, pour toute perte ou tout dommage résultant de réclamations, demandes ou actions découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant de la redevance de licence que vous avez versée au concédant pour la licence et l’utilisation de ce logiciel.
Contrat
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à la licence du logiciel ; il révoque et remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, conclus entre le concédant et vous, et se veut l’expression définitive de l’accord. Il ne pourra être modifié ou amendé que par un écrit signé par un employé habilité à représenter le concédant et faisant expressément référence au présent contrat. Le présent contrat prévaut sur tout autre document susceptible d’être en contradiction avec lui. Vous reconnaissez par la présente avoir lu les présentes conditions générales de licence du logiciel, les comprendre et accepter d’être lié par celles-ci.