{"id":83,"date":"2025-02-24T12:29:31","date_gmt":"2025-02-24T12:29:31","guid":{"rendered":"https:\/\/tsplus-remotesupport.com\/?page_id=83"},"modified":"2026-10-23T13:49:22","modified_gmt":"2026-10-23T13:49:22","slug":"terms-of-us","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tsplus-remotesupport.com\/fr\/terms-of-us\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"<section class=\"wp-block-group hero navy hero-small center slant u-1f5af6 is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\r\n<div class=\"wp-block-group wrap is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\r\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions d'utilisation<\/h1>\r\n\r\n\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n<\/section>\r\n\r\n\r\n\r\n<section class=\"wp-block-group sec u-8c936b is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\r\n<div class=\"wp-block-group wrap legal-text u-ddd0bc is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Contrat de licence du logiciel TSplus<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes avant d\u2019utiliser le logiciel TSplus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. L\u2019utilisation du logiciel, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, signifie que vous acceptez ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et que vous comprenez qu\u2019elles auront force obligatoire entre vous et Terminal Service Plus. Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par elles, vous devez supprimer le logiciel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de tout support de stockage sur lequel il est enregistr\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous reconnaissez et acceptez que Terminal Service Plus (le \u00ab\u00a0conc\u00e9dant\u00a0\u00bb) est le propri\u00e9taire TSplus de l\u2019ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au logiciel TSplus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et aux programmes informatiques qu\u2019il contient, sous forme de code objet lisible par machine, ainsi qu\u2019\u00e0 la documentation utilisateur qui l\u2019accompagne et \u00e0 toutes les copies ult\u00e9rieures de ceux-ci, quels que soient le support ou la forme sous lesquels ils peuvent exister (collectivement, le \u00ab\u00a0logiciel\u00a0\u00bb). Le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d\u2019auteur et par les dispositions des trait\u00e9s internationaux, et le pr\u00e9sent contrat de licence ne vous conf\u00e8re aucun droit sur le logiciel, le contenu num\u00e9rique ou les documents imprim\u00e9s qui l\u2019accompagnent, mais uniquement un droit limit\u00e9 d\u2019utilisation et de reproduction limit\u00e9e, r\u00e9vocable conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent contrat de licence.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Octroi de licence<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le conc\u00e9dant vous accorde par les pr\u00e9sentes, et vous acceptez, une licence non exclusive d\u2019utilisation du logiciel conform\u00e9ment aux termes du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Bureau \u00e0 distance\/Assistance \u00e0 distance<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le logiciel contient des technologies de bureau \u00e0 distance (RDS) et d\u2019assistance \u00e0 distance qui permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 distance, depuis d\u2019autres appareils, au logiciel ou aux applications install\u00e9es sur le serveur TSplus (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00ab\u00a0appareil h\u00f4te\u00a0\u00bb). Vous pouvez utiliser la fonction de bureau \u00e0 distance (RDS) du logiciel pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019appareil h\u00f4te depuis n\u2019importe quel appareil, \u00e0 condition d\u2019acqu\u00e9rir une licence distincte du logiciel pour cet appareil. Lorsque vous utilisez l\u2019assistance \u00e0 distance (ou tout autre logiciel offrant une fonctionnalit\u00e9 similaire dans un but similaire), vous pouvez partager une session avec d\u2019autres utilisateurs sans limite du nombre de connexions d\u2019appareils et sans acqu\u00e9rir de licences suppl\u00e9mentaires du logiciel. Pour les applications Microsoft et non Microsoft, il vous appartient de consulter le contrat de licence accompagnant le logiciel concern\u00e9 ou de contacter le conc\u00e9dant concern\u00e9 afin de d\u00e9terminer si l\u2019utilisation du logiciel avec le bureau \u00e0 distance (RDS) ou l\u2019assistance \u00e0 distance est autoris\u00e9e sans licence suppl\u00e9mentaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">R\u00e9serve de droits<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par le pr\u00e9sent contrat de licence sont r\u00e9serv\u00e9s par le conc\u00e9dant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">D\u00e9mo<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La version de d\u00e9monstration du logiciel ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation ou pour un usage non commercial. En cas d\u2019usage commercial, vous \u00eates tenu d\u2019acheter une licence de la version normale du logiciel TSplus.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Interdiction de d\u00e9sassemblage<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est entendu et convenu que vous ne copierez pas le programme sous quelque forme que ce soit, lisible par machine ou imprim\u00e9e, sauf \u00e0 des fins d\u2019archivage ou de sauvegarde conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent contrat, et que vous ne proc\u00e9derez \u00e0 aucune ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compilation, d\u00e9sassemblage, traduction ou fusion dans un autre programme informatique, que vous ne masquerez ni ne supprimerez la mention de droit d\u2019auteur du conc\u00e9dant et que vous ne modifierez pas le logiciel de quelque autre mani\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Transfert du logiciel<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne pouvez pas conc\u00e9der en sous-licence, c\u00e9der ou transf\u00e9rer la licence ou le logiciel, ni aucun droit au titre du pr\u00e9sent contrat, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du conc\u00e9dant. Toute autre tentative de conc\u00e9der en sous-licence, de c\u00e9der ou de transf\u00e9rer l\u2019un quelconque des droits, devoirs ou obligations pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes est nulle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Mises \u00e0 jour et nouvelles versions<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si des mises \u00e0 jour ou de nouvelles versions du logiciel sont d\u00e9velopp\u00e9es, le conc\u00e9dant peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, mettre ces mises \u00e0 jour et nouvelles versions \u00e0 votre disposition moyennant le paiement des frais \u00e9ventuellement exig\u00e9s. Si le logiciel est mis \u00e0 jour et mis \u00e0 votre disposition, vous pouvez utiliser la mise \u00e0 jour du logiciel conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent contrat de licence.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat de licence prend effet \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019emballage du logiciel, ou \u00e0 sa premi\u00e8re utilisation s\u2019il est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, et reste en vigueur pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans, sauf r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes. Vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat de licence \u00e0 tout moment en d\u00e9sinstallant le logiciel, puis en restituant au conc\u00e9dant le logiciel ainsi que toutes ses copies et tous ses extraits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Utilisation multiple<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel sur deux ordinateurs ou plus simultan\u00e9ment. Pour chaque ordinateur sur lequel vous installez le logiciel, vous devez acheter une licence distincte. La licence est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ordinateur sur lequel le logiciel est install\u00e9. Si vous faites l\u2019acquisition d\u2019un nouvel ordinateur, vous devez d\u00e9sinstaller le logiciel de l\u2019ancien ordinateur avant de l\u2019utiliser sur le nouveau.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Location du logiciel<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le logiciel sur des syst\u00e8mes lou\u00e9s \u00e0 vos propres clients. Toutefois, cela ne modifie pas la r\u00e8gle relative \u00e0 l\u2019utilisation multiple\u00a0: pour chaque ordinateur (lou\u00e9) sur lequel vous installez le logiciel, vous devez acheter une licence distincte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Supports multiples<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez recevoir le logiciel sur plusieurs supports de stockage. Vous ne pouvez utiliser qu\u2019un seul support sur un seul ordinateur. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, transmettre, donner \u00e0 bail, louer, vendre, c\u00e9der ni transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re l\u2019autre support \u00e0 un autre utilisateur ou vers un autre ordinateur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">En l\u2019\u00e9tat<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le programme est fourni \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Le conc\u00e9dant ne garantit pas que les fonctions contenues dans le logiciel r\u00e9pondront \u00e0 vos exigences ni que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs. Certains pays n\u2019autorisent pas l\u2019exclusion des garanties implicites\u00a0; il se peut donc que l\u2019exclusion ci-dessus ne s\u2019applique pas \u00e0 vous. La pr\u00e9sente garantie vous conf\u00e8re des droits l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques, et vous pouvez \u00e9galement disposer d\u2019autres droits qui varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Aucune utilisation illicite ou interdite<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme condition de votre utilisation du logiciel, vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le logiciel \u00e0 des fins illicites ou interdites par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel d\u2019une mani\u00e8re qui enfreint les lois applicables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas le conc\u00e9dant ne pourra \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, les pertes d\u2019\u00e9conomies ou tout autre dommage sp\u00e9cial, accessoire ou indirect d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le logiciel, m\u00eame si le conc\u00e9dant ou son revendeur agr\u00e9\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages, ni de toute r\u00e9clamation \u00e9manant d\u2019un tiers. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 cumul\u00e9e du conc\u00e9dant envers vous ou envers tout tiers, pour toute perte ou tout dommage r\u00e9sultant de r\u00e9clamations, demandes ou actions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou s\u2019y rapportant, ne pourra exc\u00e9der le montant de la redevance de licence que vous avez vers\u00e9e au conc\u00e9dant pour la licence et l\u2019utilisation de ce logiciel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<h2 class=\"wp-block-heading u-fdc00b\">Contrat<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties relatif \u00e0 la licence du logiciel\u00a0; il r\u00e9voque et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, conclus entre le conc\u00e9dant et vous, et se veut l\u2019expression d\u00e9finitive de l\u2019accord. Il ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou amend\u00e9 que par un \u00e9crit sign\u00e9 par un employ\u00e9 habilit\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter le conc\u00e9dant et faisant express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent contrat. Le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaut sur tout autre document susceptible d\u2019\u00eatre en contradiction avec lui. Vous reconnaissez par la pr\u00e9sente avoir lu les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence du logiciel, les comprendre et accepter d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci.<\/p>\r\n\r\n\r\n<\/div>\r\n\r\n\r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Terms of use TSplus Software license Agreement Please read the following terms and conditions before using TSplus downloaded software. Using the software, if downloaded, means you accept these terms and conditions and understand that they will be legally binding on you and Terminal Service Plus. 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